PrincipE

PERSONNES CONCERNEES
Investisseurs imposés à partir des tranches médianes d'imposition au moins à 28,26 % (taux 2004)

AVANTAGE FISCAL
Locatif neuf ou réhabilité : amortissement du bien jusqu'à 65% au plus.

OBLIGATIONS
Locatif neuf ou réhabilité : loyer du locataire plafonné et engagement de locataire de 9 ans.
Locatif ancien : ressources loyer du locataire plafonné et engagement de locataire de 6 ans

DUREE LEGALE
Dispositif pérenne sans date butoir.

A savoir

Le dispositif Robien ne concerne que les propriétés urbaines. Autrement dit, les logements qui font partie intégrante d'une exploitation agricole en sont exclus.

Details

Investisseurs concernés par la Robien neuf, réhabilité, SCPI Robien
Les particuliers qui désirent investir dans l'immobilier neuf ou réhabilité soit dans une optique de diversification patrimoniale soit en vue de leur retraite tout en bénéficiant d'un avantage fiscal substantiel. Pour que la défiscalisation soit optimale, il importe néanmoins d'être imposé au moins à la tranche de 28,26 % (tranche d'imposition 2004). Il en est de même pour les souscripteurs de parts de SCPI Robien investissant de manière indirecte.

Dispositif
Les propriétaires qui investissent dans un logement qu'ils destinent à la location non meublée à usage d'habitation principale du locataire et, sous réserve qu'ils respectent certaines conditions, bénéficient d'un régime fiscal de faveur. Il en est de même pour les souscripteurs de parts de SCPI Robien. Toutefois, les avantages fiscaux diffèrent selon qu'il s'agit d'un logement neuf, réhabilité, en gestion déléguée. Plusieurs statuts existent donc : le statut Robien neuf, le statut Robien réhabilité, le statut des SCPI Robien.

Statut De Robien neuf

Statut Robien Réhabillité

SCPI Robien

Textes de référence

Demande d'étude Personnalisée